Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’entreprise SLE AGENCEMENT, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
2. Produits :
Le Vendeur propose des services de fabrication de mobilier sur mesure en bois et panneaux dérivés. Les caractéristiques des produits sont disponibles sur demande et seront précisées dans le devis.
3. Commande :
Toute commande doit être confirmée par écrit et sera effective à la réception de l’acompte. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-disponibilité des matériaux ou pour d’autres raisons justifiées.
4. Prix :
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserver le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire sur demande du client et quelque soit le montant. Un acompte de 50% est requis à la commande, une situation de 40% sera présentée à l’avancement des travaux et le solde sera dû à la livraison (10%).
6. Livraison :
Les délais de livraison dont données à titre indicatif et avec la facture de situation 10 jours avant la date d’intervention effective. En l’absence de règlement dans un délai de 48 heures, le délai devient caduc et n’engage plus les parties de manière ferme. Le Vendeur pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Réclamations :
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée dès la fin des travaux et dans un délai de 2 jours suivant la réception des produits.
8. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
