Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’entreprise SLE AGENCEMENT, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
2. Produits :
Le Vendeur propose des services de fabrication de mobilier sur mesure en bois et panneaux dérivés. Les caractéristiques des produits sont disponibles sur demande et seront précisées dans le devis.
3. Commande :
Toute commande doit être confirmée par écrit et sera effective à la réception de l’acompte. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-disponibilité des matériaux ou pour d’autres raisons justifiées.
4. Prix :
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserver le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire sur demande du client et quelque soit le montant. Un acompte de 50% est requis à la commande, une situation de 40% sera présentée avant expédition et le solde sera dû à la réception (10%).
6. Livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La facture de situation ainsi que la date prévisionnelle de pose seront transmises au minimum 10 jours avant la date d’intervention prévue. La planification de la pose sera confirmée en fonction de la réception effective du
règlement correspondant.
En l’absence de règlement au plus tard 7 jours avant la date de pose prévue, le délai communiqué deviendra caduc et la date d’intervention ne pourra plus être considérée comme ferme. Une nouvelle date sera alors définie en fonction des disponibilités du planning et de la réception du règlement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Réclamations :
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée dès la fin des travaux et dans un délai de 2 jours suivant la réception des produits.
8. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.